1. Objet de la présente politique

La présente politique s'applique à tous les services de MCHLBLLN BV (Gulden Bodem 45 bus 302, 3800 Sint-Truiden, numéro d'entreprise 0772.728.625) dans lesquels l'intelligence artificielle (IA) est utilisée ou dans lesquels les utilisateurs publient eux-mêmes du contenu : le présent site web (notamment l'entretien préalable et les offres), les produits que nous construisons et hébergeons (tels que Redaco), ainsi que le chat d'aide et le support dans ces produits. Elle fait partie de nos conditions générales et s'applique à toute personne qui utilise ces services.

Lorsque nous utilisons l'IA, nous le faisons au moyen de modèles de langage de fournisseurs externes (tels qu'Anthropic), sous supervision humaine. Les réponses d'une IA peuvent contenir des erreurs et ne constituent pas un conseil professionnel.

2. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser nos fonctionnalités d'IA et nos produits aux fins professionnelles et personnelles licites auxquelles ils sont destinés, par exemple : décrire votre projet et recevoir une offre, poser des questions sur l'utilisation d'un produit, rédiger, modifier et publier des textes, et gérer votre propre entreprise.

3. Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser nos fonctionnalités d'IA ou nos produits pour créer, diffuser ou conserver du contenu, ou pour accomplir des actes, qui :

• sont illicites, ou incitent à commettre des infractions ou y prêtent assistance ;
• montrent ou promeuvent des abus sexuels sur mineurs ; nous signalons toujours de tels faits aux autorités compétentes ;
• incitent à la haine, à la violence ou à la discrimination, ou intimident, menacent ou harcèlent des personnes ;
• glorifient ou soutiennent le terrorisme ou l'extrémisme violent ;
• sont délibérément trompeurs : désinformation, escroquerie, hameçonnage (phishing), faux avis, ou usurpation de l'identité d'une autre personne ou organisation ;
• portent atteinte à la vie privée d'autrui, notamment en collectant ou en publiant des données à caractère personnel sans base juridique ;
• portent atteinte au droit d'auteur, au droit des marques ou à d'autres droits de tiers ;
• envoient ou diffusent des communications de masse non sollicitées (spam) ;
• diffusent des logiciels malveillants, s'introduisent dans des systèmes, ou perturbent ou contournent la sécurité ou le fonctionnement de nos services ;
• tentent de contourner les limites ou les règles de sécurité de notre IA, d'induire l'IA en erreur pour lui faire produire du contenu interdit, ou de solliciter le service de manière automatisée d'une façon à laquelle il n'est pas destiné.

4. Utilisation restreinte et sensible

Nos fonctionnalités d'IA ne fournissent pas de conseil médical, juridique, financier ou psychologique, et ne prennent pas de décisions produisant des effets juridiques à l'égard de personnes. L'utilisation dans de tels domaines sensibles n'est autorisée que si une personne compétente contrôle le résultat avant qu'il ne soit utilisé. Le contenu destiné aux mineurs, portant sur la santé ou sur des sujets politiques doit être exact, équilibré et licite. Nous pouvons restreindre une telle utilisation.

5. Surveillance et contrôle du respect

Afin de prévenir, de détecter et de traiter les abus :

• nous conservons les conversations avec nos fonctionnalités d'IA ainsi que les signalements conformément à notre déclaration de confidentialité, afin de pouvoir les examiner en cas de signalement ou de soupçon d'abus ;
• nous utilisons des contrôles et des alertes automatiques, et un être humain examine chaque signalement grave ;
• toute personne peut signaler un contenu ou un comportement à l'adresse michiel@michielbellen.be. Nous accusons réception d'un signalement dans les meilleurs délais et traitons les signalements graves en priorité ;
• nous pouvons examiner des contenus et des comptes en cas de soupçon raisonnable d'infraction, et consulter à cette fin les données nécessaires, dans les limites de la loi et de notre déclaration de confidentialité ;
• nous coopérons avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Pour le contenu qu'un client laisse publier par ses utilisateurs dans son propre produit, ce client est responsable en premier lieu. Nous l'y aidons au moyen des outils du produit et intervenons nous-mêmes en cas d'infractions graves ou répétées.

6. Mesures en cas d'infraction

En fonction de la gravité et de la répétition d'une infraction, nous pouvons, sans avertissement préalable lorsque la situation l'exige :

• donner un avertissement ;
• supprimer, masquer ou rendre inaccessible du contenu ;
• restreindre l'utilisation des fonctionnalités d'IA ou de certaines parties ;
• suspendre temporairement un compte ;
• mettre fin au service ou au contrat, conformément à nos conditions générales ;
• signaler des infractions pénales aux autorités compétentes et conserver des preuves.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une mesure, vous pouvez nous en faire part de manière motivée à l'adresse michiel@michielbellen.be. Nous la réexaminons et répondons dans un délai raisonnable.

7. Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique lorsque nos services ou la loi changent. La date figurant en haut indique la version en vigueur.