MCHLBLLN
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Traduction fournie pour votre commodité. La version néerlandaise fait foi. Lire la version néerlandaise.

Conditions générales de MCHLBLLN BV

Version 2026-10 · applicables aux offres acceptées à partir de la date de publication

MCHLBLLN BV, Gulden Bodem 45 bus 302, 3800 Sint-Truiden, Belgique, numéro d'entreprise 0772.728.625, RPM Anvers, division Hasselt, TVA BE 0772.728.625, e-mail michiel@michielbellen.be (« MCHLBLLN », « nous »).

  1. Les présentes conditions s'appliquent à toute offre, à tout contrat et à tout service de MCHLBLLN.
  2. Nous travaillons exclusivement pour des entreprises : des personnes morales et des personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale (« le client »). Quiconque accepte une offre déclare le faire pour son entreprise. Nous ne concluons pas de contrats avec des consommateurs.
  3. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf si nous les acceptons expressément et par écrit.
  4. Les dérogations aux présentes conditions ne s'appliquent que si elles figurent dans l'offre ou ont été convenues par écrit.
  1. Une offre est valable 30 jours, sauf si elle mentionne un autre délai.
  2. Le contrat est conclu lorsque le client accepte l'offre en ligne (en cochant la case relative aux présentes conditions) ou la confirme par écrit. Nous conservons quelle version des présentes conditions a été acceptée, quand et par qui.
  3. L'offre décrit ce que nous construisons ou livrons. Ce qui n'y figure pas n'est pas compris. Les demandes supplémentaires font l'objet d'une offre nouvelle ou adaptée.
  1. Sur mesure : nous concevons, construisons et hébergeons un produit logiciel (par exemple un site web ou une application web) pour le client, tel que décrit dans l'offre.
  2. Produits propres : le client utilise un produit de MCHLBLLN (logiciel en tant que service) au moyen d'un abonnement.
  3. Nous construisons avec nos propres systèmes de développement, dont des systèmes basés sur l'intelligence artificielle, sous supervision humaine. Le client reste responsable du contenu qu'il fournit et du contrôle des textes et des données publiés en son nom.
  1. Nous livrons dans un environnement de test. Le client dispose du nombre de cycles de test mentionné dans l'offre et communique ses remarques de manière motivée et dans les 14 jours.
  2. Le produit est accepté lors de sa mise en ligne, ou 14 jours après la livraison dans l'environnement de test en l'absence de remarques motivées.
  3. Les défauts mineurs qui n'entravent pas substantiellement l'utilisation n'empêchent pas l'acceptation ; nous les corrigeons dans un délai raisonnable.
  1. Tous les prix sont exprimés en euros et hors TVA.
  2. Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de services de paiement (Mollie) ou par virement, comme indiqué sur l'offre ou la facture. Les abonnements sont facturés mensuellement et à l'avance.
  3. Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facture, sauf mention contraire.
  4. En cas de retard de paiement, l'intérêt légal prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales est dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement telle que prévue par cette loi.

Si une facture reste impayée 14 jours après son échéance, nous envoyons un rappel. Si elle n'est toujours pas payée 14 jours après ce rappel, nous pouvons suspendre le service (hébergement, accès, maintenance) jusqu'à réception du paiement. Les données ne sont pas effacées pendant la suspension. La reprise a lieu dans un délai d'1 jour ouvrable après réception du paiement.

  1. Un abonnement court au mois et est reconduit tacitement. Le client peut le résilier à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. Un mois entamé n'est pas remboursé.
  2. Une mission ponctuelle prend fin avec l'acceptation (article 5). L'hébergement et la maintenance se poursuivent ensuite sous forme d'abonnement.
  3. Nous pouvons résilier un abonnement moyennant un préavis de 2 mois, ou immédiatement en cas de manquement grave du client (par exemple une utilisation illicite ou un non-paiement persistant).
  4. Après la fin du contrat, nous mettons les données du client à sa disposition pendant 30 jours en vue de leur exportation. Elles sont ensuite effacées, à l'exception de ce que nous sommes légalement tenus de conserver.
  1. Nous maintenons le produit sûr et opérationnel au mieux de nos capacités : mises à jour de sécurité, suivi des pannes, sauvegardes.
  2. Nous ne donnons aucune garantie ferme de disponibilité. Nous effectuons la maintenance planifiée autant que possible en dehors des heures de bureau.
  3. Les nouvelles fonctionnalités ou les modifications importantes ne relèvent pas de la maintenance ; elles font l'objet d'une offre.
  1. Après paiement intégral, le client obtient un droit d'utilisation non exclusif, perpétuel et cessible sur le produit construit pour lui, aux fins de son entreprise.
  2. Le logiciel sous-jacent de MCHLBLLN (la base commune de nos produits, nos systèmes de développement et les composants réutilisables) reste la propriété de MCHLBLLN. Le droit d'utilisation en couvre l'utilisation en tant que partie du produit du client.
  3. Le contenu fourni par le client (textes, logos, photos, données) reste la propriété du client. Le client nous accorde le droit de l'utiliser pour l'exécution du contrat et déclare disposer des droits nécessaires sur ce contenu.
  4. Nous pouvons mentionner le projet à titre de référence (nom, logo, capture d'écran), sauf refus du client.
  1. Nous sommes tenus d'une obligation de moyens : nous faisons ce que l'on peut raisonnablement attendre d'un prestataire de services diligent.
  2. Notre responsabilité totale est limitée, par sinistre et par an, aux montants que le client nous a payés au cours des 12 mois précédant le sinistre.
  3. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte de données ou de clients, ou les dommages causés à des tiers.
  4. Nous ne sommes pas responsables des pannes chez des tiers sur lesquelles nous n'avons aucune influence (hébergement, services de paiement ou de messagerie, internet), sauf si elles résultent de notre faute.
  5. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de dol ou de faute grave, ni lorsque la loi interdit une limitation.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à notre déclaration de confidentialité, disponible sur michielbellen.be/fr/confidentialite. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour le compte du client (par exemple des données des utilisateurs de son produit), l'accord de traitement des données figurant en annexe s'applique ; il est accepté en même temps que les présentes conditions.

Chaque partie garde secrètes les informations confidentielles de l'autre partie, y compris après la fin du contrat, sauf si la loi impose leur divulgation.

La partie qui, en raison d'un cas de force majeure, ne peut exécuter ses obligations n'en est pas responsable tant que dure la force majeure. Si celle-ci dure plus de 60 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit, sans indemnité.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Une nouvelle version s'applique aux nouvelles offres. Pour les abonnements en cours, elle s'applique 30 jours après que nous en avons averti le client par e-mail ; le client qui n'est pas d'accord peut résilier sans frais pendant cette période.

Le droit belge est applicable. Les litiges sont soumis au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt. Nous nous efforçons toujours d'abord de trouver ensemble une solution.

Le texte néerlandais fait foi. Les traductions sont une aide.